Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 11 juin 2019
Résumé Cet article modifie certaines règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié