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Arrêté du 13 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la gendarmerie nationale au cyberespace

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la gendarmerie dans le cyberespace à ses formations administratives, avec des règles applicables dès septembre.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 juin 2022,

Arrête :

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Ajout d'une formation administrative à la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté ajoute le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace aux formations administratives de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer en septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 13 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3