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Arrêté du 13 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé. L'article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer en septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

1 version

Article 3

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 13 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3