Arrêté du 13 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2022

Art. 1

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Modification des bouteilles de plongée interdites à la vente

Résumé. Les bouteilles de plongée d'un volume de 2 L ne peuvent plus être vendues car elles ne respectent pas les normes.

A modifié les dispositions suivantes :

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