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Arrêté du 13 juillet 2022

portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des bouteilles de plongée non conformes

Résumé. Les bouteilles de plongée de 2 L sont interdites à la vente car elles ne respectent pas les normes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive n° 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ;

Vu le règlement (UE) 2019/1020 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V, son article L. 557-53 et ses articles R. 557-9-1 à 10 relatifs à la conformité des équipements sous pression ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 (Interdiction de vente et rappel de bouteilles de plongée non conformes) portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée,

Arrête :

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Modification des bouteilles de plongée interdites à la vente

Résumé. Les bouteilles de plongée d'un volume de 2 L ne peuvent plus être vendues car elles ne respectent pas les normes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2022

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Saisine de la juridiction administrative pour l'arrêté du 13 juillet 2022

Résumé. On peut contester cet arrêté au tribunal dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 18 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2022

Arrêté du 13 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3