Arrêté du 5 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La mise à disposition sur le marché du produit Mini Bouteilles de Plongée de marque SMACO, modèle S700, fabriqués par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co., Ltd, 2nd Floor, Building I, Jianghao (Bantian) Industrial Park, N° 430 Jihua Road, Bantian, Longgang District, Shenzhen Guangdong, China est interdite.
Les caractéristiques techniques de ce produit sont les suivantes :

Fabricant Modèle Volume PS
Shenzhen CP-LINK Electronic Co S700 2 L 200 bar

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En vigueur depuis le 10 juillet 2022 · Dernière version le 18 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de mise à disposition d'un produit spécifique

Résumé. Ces bouteilles de plongée ne peuvent plus être vendues car elles ne respectent pas les normes.

La mise à disposition sur le marché du produit Mini Bouteilles de Plongée de marque SMACO, modèle S700, fabriqués par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co., Ltd, 2nd Floor, Building I, Jianghao (Bantian) Industrial Park, N° 430 Jihua Road, Bantian, Longgang District, Shenzhen Guangdong, China est interdite.
Les caractéristiques techniques de ce produit sont les suivantes :

Fabricant Modèle Volume PS
Shenzhen CP-LINK Electronic Co S700 2 L 200 bar

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2022

Modifié parArrêté du 13 juillet 2022art. 1 : Modification des bouteilles de plongée interdites à la vente

En résumé. Le volume du produit interdit a été corrigé de 200 L à 2 L dans la nouvelle version.

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au dimanche 17 juillet 2022

Source : Légifrance