Arrêté du 13 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société Sofinord SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2020

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Éligibilité de Sofinord SA à une garantie d'État

Résumé. La société Sofinord SA est éligible à une aide de l'État car elle remplit les conditions fixées par un arrêté précédent.

Est concernée la société Sofinord SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2020

Source : Légifrance