Arrêté du 13 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • pour les listes électorales : civilité, nom et prénoms de l'électeur, corps et grade d'appartenance, établissement d'affectation, code postal et ville de l'établissement ;
  • pour le fichier des électeurs : civilité, nom et prénoms de l'électeur, corps et grade d'appartenance, date et département de naissance, identifiant et mot de passe, établissement d'affectation, ligne n° 1 d'adresse de l'établissement, ligne n° 2 d'adresse de l'établissement, code postal et ville de l'établissement, adresse électronique professionnelle, le cas échéant une adresse électronique choisie par l'électeur, adresse postale personnelle, numéro de portable individuel ;
  • pour les listes d'émargement : données identiques à celles contenues dans la liste électorale ;
  • pour les listes des candidats : civilité, nom et prénoms, corps et grade d'appartenance des candidats composant la liste, appartenance à une union syndicale le cas échéant ;
  • pour les résultats : listes, voix obtenues et nombre des sièges obtenus pour chacune des listes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2018

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Données personnelles pour le vote électronique

Résumé. L'article liste les types de données personnelles enregistrées pour le vote électronique dans la fonction publique hospitalière.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • pour les listes électorales : civilité, nom et prénoms de l'électeur, corps et grade d'appartenance, établissement d'affectation, code postal et ville de l'établissement ;
  • pour le fichier des électeurs : civilité, nom et prénoms de l'électeur, corps et grade d'appartenance, date et département de naissance, identifiant et mot de passe, établissement d'affectation, ligne n° 1 d'adresse de l'établissement, ligne n° 2 d'adresse de l'établissement, code postal et ville de l'établissement, adresse électronique professionnelle, le cas échéant une adresse électronique choisie par l'électeur, adresse postale personnelle, numéro de portable individuel ;
  • pour les listes d'émargement : données identiques à celles contenues dans la liste électorale ;
  • pour les listes des candidats : civilité, nom et prénoms, corps et grade d'appartenance des candidats composant la liste, appartenance à une union syndicale le cas échéant ;
  • pour les résultats : listes, voix obtenues et nombre des sièges obtenus pour chacune des listes.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Source : Légifrance