En vigueur depuis le 9 août 2018
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Conservation des données électorales
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 5 (Données personnelles collectées pour les élections) sont conservées, dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 14 novembre 2017 susvisé (Conservation et destruction des données de vote électronique), dans la limite de deux ans à compter de la proclamation des résultats des élections ou, si une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la date d'intervention d'une décision juridictionnelle définitive.