Arrêté du 13 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Outre les agents du Centre national de gestion chargés de la gestion du personnel concerné, sont destinataires de ces informations :

  • pour les listes électorales : électeurs concernés par le scrutin, organisations syndicales candidates au scrutin ;
  • pour le fichier des électeurs : chaque électeur pour les informations le concernant ;
  • pour les listes d'émargement : membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné ;
  • pour les listes des candidats : électeurs concernés par le scrutin, organisations syndicales candidates au scrutin ;
  • pour les résultats : électeurs, administration chargée de la mise en œuvre du vote électronique, membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné.

En cas de contestation des élections, ces pièces sont tenues à la disposition du juge de l'élection ainsi que des agents du Centre national de gestion chargés de l'instruction des recours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 août 2018

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Accès aux informations des élections électroniques

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations des élections en ligne, comme les électeurs et les syndicats.

Outre les agents du Centre national de gestion chargés de la gestion du personnel concerné, sont destinataires de ces informations :

  • pour les listes électorales : électeurs concernés par le scrutin, organisations syndicales candidates au scrutin ;
  • pour le fichier des électeurs : chaque électeur pour les informations le concernant ;
  • pour les listes d'émargement : membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné ;
  • pour les listes des candidats : électeurs concernés par le scrutin, organisations syndicales candidates au scrutin ;
  • pour les résultats : électeurs, administration chargée de la mise en œuvre du vote électronique, membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin concerné.

En cas de contestation des élections, ces pièces sont tenues à la disposition du juge de l'élection ainsi que des agents du Centre national de gestion chargés de l'instruction des recours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Source : Légifrance