En vigueur depuis le 8 août 2018
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Liste des établissements d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de la culture
La liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture prévue au II de l'article D. 239-1 du code de l'éducation (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) est annexée au présent arrêté.
La liste des unités de recherche de ces établissements définies au e du 3° du I de l'article D. 239-2 du même code (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) est intégrée à cette annexe.