Arrêté du 13 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. Annexe C

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Modification des représentants dans les services déconcentrés

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants de l'administration et du personnel dans les services déconcentrés, en ajustant le nombre de titulaires et de suppléants ainsi que la proportion de femmes et d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe C → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe C

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