Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants dans les services déconcentrés
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants de l'administration et du personnel dans les services déconcentrés, en ajustant le nombre de titulaires et de suppléants ainsi que la proportion de femmes et d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe C → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe C