Arrêté du 13 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2018 confie aux directeurs des ressources humaines et aux chefs de service la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance