En vigueur depuis le 1 août 2018
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.