Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la parité dans les comités de représentation du personnel
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges entre femmes et hommes dans les comités de représentation du personnel pour plusieurs services techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B