Arrêté du 13 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. Annexe B

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Modification de la parité dans les comités de représentation du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges entre femmes et hommes dans les comités de représentation du personnel pour plusieurs services techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe B

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