JORF n°0174 du 31 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie ».