Arrêté du 13 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 9

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Modification des documents pour le contrôle technique

Résumé. L'article modifie les documents acceptés pour le contrôle technique en l'absence du certificat d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 8
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 9

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