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Modification d'un arrêté relatif aux versements des établissements de santé
L'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé (Règles de transmission des données et paiements pour les établissements de santé en Guyane) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des établissements concernés par le versement des ressources) et 3 (Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale) du présent arrêté.