Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé (Règles de transmission des données et paiements pour les établissements de santé en Guyane) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des établissements concernés par le versement des ressources) et 3 (Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif aux versements des établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références aux textes réglementaires concernant le versement des ressources des établissements de santé.

L'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé (Règles de transmission des données et paiements pour les établissements de santé en Guyane) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des établissements concernés par le versement des ressources) et 3 (Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance