Arrêté du 13 juillet 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour Télécom SudParis

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier les règles de Télécom SudParis.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance