En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour Télécom SudParis
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier les règles de Télécom SudParis.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.