Arrêté du 13 juillet 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur de Télécom SudParis

Résumé. Le directeur de Télécom SudParis doit appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance