Arrêté du 13 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Maintien des mandats au conseil d'école

Résumé. Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat, même après l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté.

Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance