Arrêté du 13 juillet 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la visioconférence pour les réunions du conseil d'école

Résumé. Le conseil d'école peut maintenant utiliser la visioconférence pour ses réunions, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance