Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection au conseil d'école
Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école changent pour un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :