Arrêté du 13 juillet 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'élection au conseil d'école

Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école changent pour un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance