JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 4

Article 4

Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.


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Version 1

Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.