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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Un arrêté du ministère de la justice confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.