Arrêté du 13 juillet 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'évaluation de l'EPS facultative

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2016 supprime les règles sur l'évaluation de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat série S « écologie, agronomie et territoires ».

A abrogé les dispositions suivantes :

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