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Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 avril 2012

Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif est composé de deux enseignants impliqués dans la formation dont l'un au moins est un enseignant d'EPS.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2016art. 10

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016