Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 10
Créé le 4 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Composition du jury pour l'évaluation en EPS
Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif est composé de deux enseignants impliqués dans la formation dont l'un au moins est un enseignant d'EPS.