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Arrêté du 12 mars 2012

Article 5

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 avril 2012

Pour chaque contrôle en cours de formation s'appuyant sur la pratique d'une activité de la liste nationale, de la liste régionale ou une activité de l'établissement, une fiche précise le niveau de compétence attendu, le cadre de la situation d'évaluation, les critères d'évaluation et les repères de notation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2016art. 10

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016