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Arrêté du 12 mars 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 avril 2012

Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits dans les différents enseignements évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage. En bénéficient également les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée sous réserve d'avoir obtenu l'accord du chef d'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2016art. 10

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016