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Arrêté du 12 mars 2012

Article 6

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 4 avril 2012

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2016art. 10

En vigueur du mercredi 4 avril 2012 au samedi 31 décembre 2016