Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur
Résumé. L'article supprime les règles de classement des emplois de chef de service et sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
A abrogé les dispositions suivantes :