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Arrêté du 13 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'article supprime les règles de classement des emplois de chef de service et sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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