JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 juin 2015 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 juin 2015 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.