Abrogé17 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 3
Créé le 11 juin 2015 · Abrogé le 17 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Suppression du classement des emplois de chef de service et sous-directeur
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ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 3
Créé le 11 juin 2015 · Abrogé le 17 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2016art. 3
En vigueur du jeudi 11 juin 2015 au samedi 16 juillet 2016
Source : Légifrance