Arrêté du 13 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A132-5-3

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Augmentation des obligations d'information pour les assureurs

Résumé. Les assureurs doivent maintenant fournir plus d'informations sur leurs provisions de diversification au moins une fois par an et ajouter un rapport annuel détaillant l'affectation des actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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