Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. A134-1, Art. A134-7

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Modification des articles A134-1 et A134-7 du Code des assurances

Résumé. Les articles A134-1 et A134-7 du Code des assurances sont modifiés pour clarifier les règles sur les données détaillées et interdire les taux négatifs pour les provisions mathématiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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