ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 3

Créé le 20 juillet 2015

La maire de Paris et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2015