ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Article 3

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Article 3

La maire de Paris et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Application d'un arrêté sur la signalisation routière à Paris

Résumé. La maire de Paris et le préfet de police doivent appliquer un arrêté sur la signalisation routière pour limiter les véhicules polluants dans Paris.

La maire de Paris et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance