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Arrêté du 13 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Modification d'un arrêté concernant les lycées internationaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour les lycées internationaux, qui offrent des cours en français et dans une langue étrangère.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2012 est modifié par l'arrêté du 13 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null
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Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2012 modifie l'arrêté du 30 mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 27 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2012

Arrêté du 13 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3