En vigueur depuis le 27 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.