Arrêté du 13 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2012

Source : Légifrance