Arrêté du 13 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2010

Art. 6-1

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Modification des autorités compétentes pour l'instruction des transports exceptionnels

Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer instruisent désormais les demandes d'autorisation de transports exceptionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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