Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités compétentes pour l'instruction des transports exceptionnels
Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer instruisent désormais les demandes d'autorisation de transports exceptionnels.
A modifié les dispositions suivantes :