Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de propagande par les chambres
Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat doivent rembourser les frais de propagande des listes de candidats.
A modifié les dispositions suivantes :