Arrêté du 13 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2010

Art. 6

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Remboursement des frais de propagande par les chambres

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat doivent rembourser les frais de propagande des listes de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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