Arrêté du 13 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux).

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Autorisation d'un centre de ressources pour handicaps rares

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2010 accorde une autorisation à l'association ANPEA pour créer un centre de ressources national pour les handicaps rares, valable à partir du 1er juillet 2008 pour une durée de quinze ans.

La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux).

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