JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Article 3

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.