JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'association ANPEA, sise 12 bis, rue de Picpus, Paris (12e), est autorisée à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles au bénéfice de personnes déficientes visuelles avec déficiences associées.


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Version 1

L'association ANPEA, sise 12 bis, rue de Picpus, Paris (12e), est autorisée à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles au bénéfice de personnes déficientes visuelles avec déficiences associées.