Arrêté du 13 juillet 2006

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président ne peut excéder trois ans. Le mandat peut être renouvelé.

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En vigueur depuis le 29 août 2006

La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président ne peut excéder trois ans. Le mandat peut être renouvelé.

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