Arrêté du 13 juillet 2006

Article 1

Créé le 29 août 2006

Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétence sont précisés en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-07-13 annexe

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En vigueur depuis le mardi 29 août 2006