Créé le 29 août 2006
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
Créé le 29 août 2006
En vigueur depuis le mardi 29 août 2006