Les modalités d'organisation de l'entretien d'évaluation sont les suivantes :

- la date de l'entretien est proposée à l'agent quatre jours à l'avance ;

- l'entretien donne lieu à un compte rendu complété et signé par l'évaluateur sur la base d'une fiche transmise par le service des conseillers et du personnel dont les différents champs doivent etre renseignés ;

- le compte rendu doit porter sur l'ensemble des sujets évoqués à l'article 2 du présent arrêté ;

- le compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, y porte ses observations, le signe et le renvoie à son supérieur dans un délai maximum de quatre jours ; ce dernier le transmet sans délai au service des conseillers et du personnel.