Article 6
Au XII du même arrêté, un alinéa rédigé comme suit est ajouté :
« L'annexe II fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux premières épreuves susmentionnées. »
L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé. Elle est numérotée annexe II.
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