JORF n°187 du 12 août 2005

Article 6

Article 6

Au XII du même arrêté, un alinéa rédigé comme suit est ajouté :
« L'annexe II fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux premières épreuves susmentionnées. »
L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé. Elle est numérotée annexe II.


Historique des versions

Version 1

Au XII du même arrêté, un alinéa rédigé comme suit est ajouté :

« L'annexe II fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux premières épreuves susmentionnées. »

L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé. Elle est numérotée annexe II.