JORF n°187 du 12 août 2005

Article 5

Article 5

Au VI du même arrêté, le sixième alinéa est modifié comme suit :
1° Les mots : « du code CNU 5401 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section du CNU 5401 ».
2° Les mots : « du code CNU 5403 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section du CNU 5403 ».


Historique des versions

Version 1

Au VI du même arrêté, le sixième alinéa est modifié comme suit :

1° Les mots : « du code CNU 5401 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section du CNU 5401 ».

2° Les mots : « du code CNU 5403 » sont remplacés par les mots : « de la sous-section du CNU 5403 ».