JORF n°187 du 12 août 2005

Article 7

Article 7

Le XIII du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « suivants » est remplacé par les mots : « définis par arrêté du ministre chargé de la santé, chaque année lors de l'ouverture des épreuves ».
2° Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont supprimés.


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Version 1

Le XIII du même arrêté est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « suivants » est remplacé par les mots : « définis par arrêté du ministre chargé de la santé, chaque année lors de l'ouverture des épreuves ».

2° Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont supprimés.