Arrêté du 13 juillet 2004

Article 8

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Article 8

L'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les dispositions des articles 1er, 1er bis, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux véhicules de transport de matières dangereuses vides non nettoyés. »

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