Arrêté du 13 juillet 2004

Article 3

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Article 3

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le transport par route de toutes matières dangereuses par les véhicules soumis à la signalisation prescrite au 5-3-2 de l'annexe B de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier les dimanches et jours fériés, de 0 heure à 24 heures, ainsi que les samedis ou veilles de jours fériés à partir de 12 heures. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le transport par route de toutes matières dangereuses par les véhicules soumis à la signalisation prescrite au 5-3-2 de l'annexe B de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier les dimanches et jours fériés, de 0 heure à 24 heures, ainsi que les samedis ou veilles de jours fériés à partir de 12 heures. »

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