Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux véhicules de transport de matières dangereuses en citernes dans le cas de parcours à vide.
Arrêté du 10 janvier 1974
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux véhicules de transport de matières dangereuses en citernes dans le cas de parcours à vide.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux véhicules de transport de matières dangereuses en citernes dans le cas de parcours à vide.
cite
Abrogé depuis le lundi 10 avril 2006
En vigueur du samedi 12 janvier 1974 au dimanche 9 avril 2006
Source : Légifrance
Art. 8
Arrêté du 13 juillet 2004
Arrêté 1974-01-10 art. 1, 2, 3